CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS SMOVE
1. INTRODUCTION
1.1 Ce document contient les conditions générales de vente de produits et de services applicables à toutes ventes réalisées via notre site.
1.2 Avant de confirmer votre commande, lisez attentivement nos conditions générales, en particulier, nos conditions de commande, nos exigences au regard de votre état de santé et de votre condition physique (clause 7), et nos clauses de limitation de responsabilité (clause 10). Lisez également attentivement nos conditions relatives aux traitements de vos informations personnelles.
1.3 En achetant des produits ou services via notre site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Vous ne pourrez finaliser votre commande si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente. Ces conditions peuvent être amendées ou complétées à notre discrétion.
2. ESPACE PERSONNEL
2.1 Lorsque vous vous enregistrez sur le site, il vous appartient de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Par cet acte d’enregistrement, vous acceptez et reconnaissez :
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que toutes les informations fournies pour votre enregistrement et l’achat des
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produits et services sont vraies et à jour,
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que vous avez 18 ans,
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de faire tous les efforts possibles pour sécuriser votre mot de passe
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de ne révéler votre mot de passe à quiconque.
3. PRIX
3.1 Les prix des produits et services, y compris les cours à l’unité et les cartes de cours, sont indiqués sur le site et sont exprimés, en francs suisses, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
4. PAIEMENT/RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
4.1 Le paiement est réalisé par carte bancaire.
En validant la commande, vous acceptez que le prix du bien ou du service soit débité immédiatement sur votre carte. Le paiement sera débité avant la livraison du produit ou du service.
4.2 Smove se réserve la propriété des produits et services jusqu’à complet paiement du prix, nonobstant le transfert des risques à l’acheteur dès la livraison.
5. PASSATION DU CONTRAT ET DE LA COMMANDE
5.1 Vous pouvez acheter en ligne tout type de service que nous proposons sous réserve du complet paiement du prix.
5.2 Les conditions de vente applicables au contrat sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
5.3 Les produits commandés, les prix et les offres promotionnelles que nous proposons ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si le produit ou service est indisponible après passation de votre commande, nous vous informerons par courriel ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard trente (30) jours après paiement.
5.4 Avant de confirmer votre acceptation de l’offre, il vous appartient de vérifier le détail de la commande (produits et services concernés, réduction de prix éventuelle, mode de paiement, mode de livraison), le prix total T.T.C., et de corriger d’éventuelles erreurs.
5.5 Une fois la commande confirmée et reçue électroniquement, nous vous adresserons un accusé de réception électronique dans les meilleurs délais.
6. DURÉE DE VALIDITÉ
6.1 Les abonnements des packs sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
7. CONDITION PHYSIQUE ET ÉTAT DE SANTÉ
7.1 En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez ne pas avoir de problème de santé, notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive, problèmes cardiaques, tension artérielle, vertiges, troubles respiratoires ou asthme, diabète, épilepsie, allergie, pathologies des os, de la colonne vertébrale, des articulations, des ligaments ou des tendons, qui pourraient compromettre votre état de santé en participant aux séances proposées dans nos packs .
7.2 Nous vous encourageons à consulter votre médecin avant de vous engager dans une quelconque activité physique intense.
7.3 Smove décline toute responsabilité en cas de blessures lors de l’exécution de l’un ou l’autre des exercices proposés dans les packs d’entraînement.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Les marques et logos, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site, les chorégraphies, les vidéos, les exercices, les playlists, sont notre propriété exclusive. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site ou des éléments sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans notre autorisation expresse et préalable. Nous ne saurions être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
9. CONTENU DU SITE
9.1 Le contenu du site, les produits et les services proposés sont des informations susceptibles de modifications sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier les produits, les services, les offres et les prix à tout moment.
9.2 Nous ne serons pas tenus responsables si le site est indisponible à quelque moment que ce soit.
10. RESPONSABILITÉ
10.1 La responsabilité de Smove ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de la commande.
11. CLAUSE GÉNÉRALE
11.1 Si l’une quelconque des présentes conditions générales venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une autre clause de nature à remplacer la disposition annulée, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.
12. DROIT APPLICABLE
12.1 L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit suisse. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.